Les principes d'un Etat démocratique :

Les institutions de la Vème République

 

 

L'essentiel

BUT

Comment s'exerce la démocratie en France ? Comment fonctionne la Vème République ? Comment le citoyen y participe-t-il ?

 

VOCABULAIRE

Pouvoir exécutif : pouvoir de faire exécuter les lois et de de mener les politiques publiques.

Pouvoir législatif : pouvoir de faire la loi.

Pouvoir judiciaire : pouvoir de faire appliquer et d'interpréter la loi.

Souveraineté nationale : le pouvoir politique appartient à la nation, c'est à dire à l'ensemble des citoyens.

Promulguer : acte par lequel le président de la République signe une loi avant d'être publié au journal officiel pour qu'elle entre en application.

Cohabitation : Président de la République et Premier ministre appartiennent à des partis politiques adversaires.

Décentralisation : l'Etat transfère certaines compétences aux collectivités territoriales

Collectivité territoriale : échelon administratif qui correspond à un territoire : commune, département, région. Elles ont des compétences propres, leur budget et ont un pouvoir de décision.

Référendum : consultation des citoyens sur un projet de loi. Les citoyens votent en répondant par oui ou non à une question précise.

Pluralisme : l'existence et l'expression d'opinions différentes.

Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple

 

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ATTENTION

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Vidéo 1

Discours de François Hollande devant le

Parlement réuni en Congrès le 16 novembre 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Vidéo 2

Prises de parole parlementaires

au Congrès le 16 novembre 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Vidéo 3

Discours de François Hollande devant

l'Association des maires de France

le 18 novembre 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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I La Constitution

A Un texte-Des textes

La Constitution de la Vème république date de 1958.

Elle comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’Homme et au principe de souveraineté nationale.

Dans ce préambule on trouve :

• la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : libertés et droits fondamentaux

• le préambule de la Constitution de la IV ème République (1946) : droits économiques et sociaux

• la Charte de l’environnement de 2004 : les droits et devoirs liés au respect de l’environnement, de la qualité de vie, de la préservation de la santé (Développement durable)

 

Vidéo 4 La Constitution

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B La règle la plus élevée

La Constitution est la loi suprême de la République.

Elle exprime le « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », c'est la souveraineté nationale. Le peuple élit régulièrement des représentants qui s'occupe des affaires de la Nation pour lui.

Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations et définit les droits et les devoirs avec les trois textes du préambule.

On y trouve la séparation des pouvoirs : pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.

 

 

II Pouvoir exécutif et pouvoir législatif

A Pouvoir exécutif : le président de la République et le gouvernement

• Le président de la République

Le président de la république est le chef de l'Etat, il définit les grands axes de la politique publique. Il est élu pour 5 ans au suffrage uninominal à deux tours, pour deux mandats maximum.

Il nomme le gouvernement et promulgue les lois.

Voir Schéma Organisation de la Vème République

• Le gouvernement : le Premier ministre et les ministres

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Le gouvernement conduit la politique de la nation et dirige l'administration. Il est nommé par le président de la République et est choisi dans la majorité de l'Assemblée Nationale. Il est responsable devant celle-ci.

Si le président de la République doit choisir un Premier ministre dans une majorité qui a des opinions politiques opposées aux siennes, c'est la cohabitation.

Voir Schéma Organisation de la Vème République

 

B Pouvoir législatif

Le Parlement se compose de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Les députés sont élus pour 5 ans et les sénateurs pour 6 ans

Ils proposent des lois qu'ils discutent et votent. Les lois sont votées par les deux chambres. En cas de désaccord ce sont les députés qui ont le dernier mots, car ils sont élus directement par les citoyens.

Voir Schéma Organisation de la Vème République

 

C En complément

Le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier que les lois sont conformes à la Constitution.

Le Conseil d'Etat conseille le gouvernement. Il donne des avis sur la légalité des projets de lois.

Le pouvoir politique s'exerce également au niveau local dans les collectivités territoriales. La Constitution précise que l'organisation de la République est décentralisée.

Voir Schéma Organisation de la Vème République

 

 

 

III La place centrale des citoyens

A Le peuple décide : la démocratie

Par l'élection de ses représentants au suffrage universel la Nation fait des choix politiques. Les citoyens expriment leur pouvoir et leurs opinions.

Le référendum est un lien direct entre le président de la République et la Nation.

 

B Les partis politiques

Vidéo 5 Les partis politiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce sont des organisations de personnes qui partagent les mêmes idées. Ils proposent un programme politique et des candidats aux élections. L'objectif est d'exercer le pouvoir.

Les militants s'engagent activement dans les actions du parti.

Les partis permettent l'expression d'opinions différentes, c'est le pluralisme. Ils sont un moyen de l'expression du suffrage universel.

Ils sont financés par l'Etat en fonction des résultats aux élections.

 

C Un citoyen éclairé

 

Emission de radio :Les Décodeurs de l'éco :

La France change-t-elle de visage avec cette "guerre" ?

16/11/2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pourquoi est-ce important pour la démocratie que les citoyens soient informés ?

Les citoyens par le vote font des choix, ils doivent donc être bien informés pour prendre les « bonnes décisions », selon leurs opinions.

Le débat est un moyen d'exprimer le pluralisme dans le respects des principes et valeurs définis dans la Constitution.

L'information et le débat sont des éléments d'une démocratie vivante.

 

 

Pour aller plus loin, voici quelques sites internet:

Pouvoir exécutif:

• Présidence de la République: http://www.elysee.fr/

• Gouvernement: http://www.gouvernement.fr/

Pouvoir législatif

• Assemblée nationale: http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/juniors

• Sénat: http://junior.senat.fr/accueil.html

Des données au service des citoyens: http://www.data.gouv.fr/fr/